Proposition d’amendement aux réglements du Club

J’ai l’intention de proposer l’ajout d’un règlement. Dites moi ce que vous en pensez:

Règlement n⁰ 8 : Propriété intellectuelle.

Article 25: Propriété des membres.

25.1) Propriété du membre: Toute photo demeure l’exclusive propriété du membre qui l’a produite; sauf pour les limitations décrites en 25.2.

25.2) Concours: Toute photo soumise à un concours pourra être utilisée par le club à fin de présenter les résultats du concours spécifique. Le club pourra diffuser (imprimer, site web, blog, soirées régulières) les photos des gagnants (en résolution réduite). Les droits sur club se limitent à ce seul concours spécifique.

25.3) Autres usages: Tout autre usage d’une photo d’un membre par le club ne pourra se faire qu’avec l’accord explicite et par écrit du membre concerné. Il appartient au membre et au club de négocier les conditions d’usage (type: promo, site web, etc., durée, etc., mais sans rénumération) par écrit, avec signature du membre et d’un représentant mandaté du club.

L’idée, c’est de combler une lacune dans les règlements. Le réglement ne dit rien à propos de la propriété intellectuelle des photos. Quand j’ai joint le club, le site web disait (c) Club Photo Boisbriand sur toutes les photos, cessions de droit qui n’avait été consentie par personne. J’ai chiâlé, on a ôté ça, mais le vide dans la réglementation est resté. Ici, l’esprit du règlement, c’est que le club est « fair » avec ses membres. Le club ne se prend aucun droit par défaut sur les photos, sauf pour montrer les photos gagnantes des concours. Les autres usages — à la SPPQ, par exemple — devront être négociées selon le cas spécifique. Si on veut faire une pub dans un journal local, bien il faudra utiliser une photo avec l’accord du membre. C’est juste, et je pense que c’est juste le gros bon sens. Sauf que le règlement dit rien là dessus.

Alors, qu’est-ce que vous pensez de ces propositions de réglements?

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5 Responses to Proposition d’amendement aux réglements du Club

  1. Alain Meyer dit :

    Parfaitement en accord avec cette proposition

  2. Nicole Lefrançois dit :

    Oui ça semble  »fair », on peut en parler à l’A.G.?

  3. Marie-France dit :

    Je cherche les petits caractères…au cas… 😉

    • Steven Pigeon dit :

      Y’en a pas. C’t’un peu ça l’idée.

    • Steven Pigeon dit :

      Pour répondre à ta question d’hier sur l’utilisation d’une photo d’un album sur la première page… Je pense que ça ne constitue pas une utilisation différente de la gallerie elle-même; la photo est sur le site, en la mettant sur le site dans sa gallerie personnelle le membre consent à ce qu’elle soit vue, soit dans la gallerie ou ailleur sur le site; d’ailleurs on pourrait argumenter que la photo sur la première page n’est qu’une « vue » spéciale sur la gallerie; donc la gallerie.

      Qu’est-ce que tu en penses?

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